Les marchandises contrefaisantes
Identifier, réagir, lutter
Tania Kern
Lamy
Présentation
Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de
marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule
année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une
progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l'OCDE
estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de
contrefaçon pour 2007, d'autres sources évaluent même ce marché à 500 millions
de dollars pour 2009 !
Aujourd'hui, le fléau ne se cantonne plus au domaine du luxe ou du textile.
Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de
marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété
industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12% du marché
mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5% des saisies
réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments.
Pour pouvoir réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible les
entreprises, et les avocats qui les défendent, trouveront dans cet ouvrage, de
façon simple et précise, toutes les réponses aux questions relatives au
dispositif législatif actuel. Produit contrefait, produit contrefaisant,
produit pirate, faux, importations parallèles illicites... l'auteur décrypte
d'emblée l'ensemble des termes et définitions qu'il est indispensable de
connaître, avant de traiter des différents acteurs de la lutte contre les
marchandises contrefaisantes. Qu'ils soient publics ou privés, ceux-ci
adaptent en permanence leur organisation et leurs actions aux nouvelles formes
du trafic. Une connaissance indispensable, au même titre que celle de
l'arsenal juridique, lui aussi en constante évolution, que l'ouvrage passe en
revue.
Dispositifs douaniers, actions judiciaires, le lecteur disposera de l'ensemble
des éléments qui lui permettra d'instruire ses dossiers avec efficacité. Sans
oublier une vision prospective sur les discussions en cours - révision de la
loi de lutte contre la contrefaçon d'octobre 2007, négociation de l'ACTA,
Convention Medicrime, etc. \- destinées à renforcer la lutte contre ce
véritable fléau qui se propage encore plus vite aujourd'hui au travers de la
toile. Il est vital de garder un coup d'avance...
Caractéristiques
Éditeur | Lamy |
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Date de publication | 19 août 2011 |
Langue | français |
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