Institution d'un prince ou Traité des qualitez, des vertus et des devoirs d'un souverain. Partie 1
Jacques Joseph Duguet
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 22
Collectif
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Régime administratif et financier des communes, ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale
Henri-Jean-Baptiste Davenne
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Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 9
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19
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Essai sur le despotisme
Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 10
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Sur l'institution du jury. Mémoire 2, Suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'Institut national, germinal an X
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
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La propriété littéraire et le domaine public payant
Pierre-Jules Hetzel
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