La Pairie
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
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Catéchisme de la république
Charles Mathieu
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 27
Collectif
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 16
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12
Collectif
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 9
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 10
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La propriété littéraire et le domaine public payant
Pierre-Jules Hetzel
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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
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Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides
France, Charles IX
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