Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, commenté - 7e éd.
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Présentation
Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.
Caractéristiques
EAN13 | 9782247160402 |
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ISBN | 978-2-247-16040-2 |
Éditeur | Dalloz |
Date de publication | 2 novembre 2016 |
Collection | Codes Dalloz Professionnels |
Nombre de pages | 1166 |
Dimensions | 19,8 x 14 x 4 cm |
Poids | 908 g |
Langue | français |
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