Master Pro- Droit de l'entreprise en difficulté, 3è ed

Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d’application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l’entreprise.
Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l’information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l’universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l’entreprise.

– Étudiants en droit ou en gestion
– Professionnels du droit et du chiffre
– Chefs d’entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés…)

Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.