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La fin des questions de compétence ?, [actes des 9èmes rencontres de procédure civile, cour de cassation, 7 décembre 2018] Laurence Flise, Xavier Lagarde
La fin des questions de compétence ?, [actes des 9èmes rencontres de procédure civile, cour de cassation, 7 décembre 2018] Laurence Flise, Xavier Lagarde

La fin des questions de compétence ?

[actes des 9èmes rencontres de procédure civile, cour de cassation, 7 décembre 2018]

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Irjs

Bibl. De L'Irjs

Présentation

Cet ouvrage constitue les actes des 9ème Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche « Sorbonne Justice et procès (IRJS) » de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion. Ont contribué aux actes du colloque « La fin des questions de compétence » : Thomas ANDRIEU, Boris BERNABÉ, Catherine BROUARD-GALLET, Cyril CARDINI, Cécile CHAINAIS, Edouard de LEIRIS, Sophie DEGOUYS, Peimane GHALEH-MARZBAN, Serge GUINCHARD, Emmanuel JEULAND, Gwendola JOLY-COZ, Xavier LAGARDE, Jean-Michel SOMMER, Bénédicte VASSALLO

Caractéristiques

EAN13 9782919211920
ISBN 978-2-919211-92-0
Éditeur IRJS
Date de publication
Collection BIBL. DE L'IRJS
Nombre de pages 151
Dimensions 24 x 16 x 1 cm
Poids 250 g
Langue français
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