Le devenir des collectivités territoriales. La loi de réforme des collectivités territoriales : innovations, enjeux, complexité, contradictions

La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT du 16 décembre 2010), annoncée comme une nouvelle étape dans la décentralisation, était appelée à réorganiser en profondeur le paysage de l'administration décentralisée dans un souci affiché de clarification et de simplification.
La volonté de restructuration se concrétise par l'instauration de deux grands pôles, communes-intercommunalités et départements-régions, la mise en place d'une nouvelle représentativité locale avec de nouveaux élus, la possibilité de création de nouvelles entités considérées comme plus aptes à répondre aux enjeux présents, ou de nouveaux territoires plus pertinents par le biais de regroupements entre collectivités.
Toutefois, la lecture de la loi peut laisser dubitatif quant aux chances de parvenir à une nouvelle organisation clarifiée car le texte apparaît incertain dans sa réalisation, aléatoire dans certaines de ses conséquences et en définitive, contrasté quant à l'objectif poursuivi.
Cet ouvrage se propose donc, à travers une présentation détaillée et accessible des innovations proposées par la loi, de contribuer à la réflexion en cours sur les enjeux mais aussi les contradictions, voire les paradoxes que porte la loi de réforme des collectivités territoriales.

Nelly Ferreira est Maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP (Laboratoire d'Etudes Juridiques et Politiques). Directrice de l'IPAG de Cergy-Pontoise (2006-2011), elle co-dirige le Master 2 professionnel de droit « Collectivités territoriales et politiques publiques ».