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L'essentiel de la procédure pénale
Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Gualino
Les Carres Roug
Présentation
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
- les principes généraux de la procédure pénale ;
- les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
- l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
- l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Caractéristiques
| EAN13 | 9782297176392 |
|---|---|
| ISBN | 978-2-297-17639-2 |
| Éditeur | Gualino |
| Date de publication | 23 août 2022 |
| Collection | LES CARRES ROUG (1) |
| Nombre de pages | 168 |
| Dimensions | 17 x 17 x 1 cm |
| Poids | 232 g |
| Langue | français |
| Fiches UNIMARC | S'identifier |
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