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Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté. 14e éd. Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté. 14e éd. Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté. 14e éd.

De ,

Dalloz

Code Dalloz Pro

Présentation

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;- commentaires pédagogiques et complets ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Il intègre en outre :- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

Caractéristiques

EAN13 9782247222582
ISBN 978-2-247-22258-2
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection CODE DALLOZ PRO
Dimensions 20,4 x 14,2 x 5,5 cm
Poids 1118 g
Langue français
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