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La « Société à Objet Social Étendu »
Un nouveau statut pour l'entreprise
Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac, Armand Hatchuel
Presses des Mines
Économie et gestion
Présentation
Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de
société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières
expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit
introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui
s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a
en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du
management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour
l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les
engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et
environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf
exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de
demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la
mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour
permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt
territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et
environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces
travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège
des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu
lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie
(CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par
: Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech ; Kevin Levillain, doctorant
à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à
l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de
MINES ParisTech ; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech.
Caractéristiques
| Éditeur | Presses des Mines |
|---|---|
| Date de publication | 27 octobre 2016 |
| Collection | Économie et gestion |
| Langue | français |
| Fiches UNIMARC | S'identifier |