Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006
Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
De Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
Hors collection
Présentation
DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
Caractéristiques
EAN13 | 9782281125504 |
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ISBN | 978-2-281-12550-4 |
Éditeur | Le Moniteur |
Date de publication | 22 juin 2006 |
Collection | Hors collection |
Nombre de pages | 832 |
Dimensions | 24 x 17 x 4,2 cm |
Poids | 1304 g |
Langue | français |
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