Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal / actes du colloque organisé les 8 et 9 nov
actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012
Dirigé par Fabrice Hourquebie, Virginie Peltier
Édité par Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice
Cujas
Actes & études
Présentation
Depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.Cet ouvrage se propose d’évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet – B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra – J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d’innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien – Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois – P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier – F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d’identification (P. Gervier – É. Bonis-Garçon) et d’individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux – S. Detraz).
Caractéristiques
EAN13 | 9782254144044 |
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ISBN | 978-2-254-14404-4 |
Éditeur | Cujas |
Date de publication | 1 octobre 2013 |
Collection | Actes & études |
Nombre de pages | 192 |
Dimensions | 24 x 15,5 x 1,5 cm |
Poids | 320 g |
Langue | français |
Code dewey | 345.44 |
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