Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités L'état d'urgence - 1re ed. Albane Geslin, David-André Camous, Karine Roudier
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités L'état d'urgence - 1re ed. Albane Geslin, David-André Camous, Karine Roudier

Présentation

Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

Caractéristiques

EAN13 9782247163663
ISBN 978-2-247-16366-3
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection À savoir
Nombre de pages 290
Dimensions 1 x 8 x 0,7 cm
Poids 88 g
Langue français
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