Livres Économie-Droit-Gestion Droit Droit privé Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales Marie Nicolas
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Droit privé Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften

Plg.Dissertatio

Présentation

Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portd'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

Caractéristiques

EAN13 9783631622346
ISBN 978-3-631-62234-6
Éditeur Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Date de publication
Collection PLG.DISSERTATIO
Nombre de pages 188
Dimensions 14,8 x 21 x 1 cm
Poids 235 g
Langue français
Fiches UNIMARC S'identifier

Ce qu'ils en pensent

S'identifier pour envoyer des commentaires.

Disponible sur commande 51.70 €

Bienvenue sur la libraire en ligne Librairie Dialogues

« C’est ici que l’aventure se mêle au vent de la mer » écrit l’auteur Pierre Mac Orlan. La librairie Dialogues est l’une des plus grandes librairies généralistes indépendantes de France. La librairie est située à Brest, à la toute pointe du Finistère.

Sur le site internet de la librairie Dialogues, vous pouvez retrouver tous les livres présents dans la librairie physique. Au fil des pages de notre site internet de vente en ligne, se déploie toute l'offre disponible en magasin physique, tous les livres disponibles dans la librairie, chaque tome, chaque éditeur. Vous trouverez également les conseils de vos libraires sur les livres qu'ils ont aimé lire, les sélections thématiques mettant en scène les livres (nouvelles parutions et ouvrages de fonds) en lien avec l'actualité et les coups de coeur des libraires, l'agenda des événements, les vidéos des rencontres avec les auteurs et les autrices, notre magazine Diagonale dans la rubrique Blog et nos podcasts : lien pour écouter les épisodes, et la bibliographie qui y est associée. Place également aux meilleures ventes, aux nouveautés, aux incontournables, aux curiosités…

L'offre de livres pour la librairie Dialogues en ligne

Que vous aimiez vous plonger dans des livres de fiction ou dans un essai d’histoire, que vous attendiez la rentrée littéraire avec impatience ou le nouveau tome de votre bande dessinée préférée, nous saurons répondre à vos attentes ! Sur le site de la librairie indépendante en ligne Dialogues, les nouveautés et les meilleures ventes sont indiquées pour chaque rayon.

La librairie indépendante en ligne vous propose toute son offre en livres : loisirs, sciences humaines et sociales, actualité, polar, livres en VO, écologie, féminisme, jeunesse, littérature, arts, développement personnel, jeux, littérature de l’imaginaire, fantasy, poésie, livres de cuisine, Young Adult, science-fiction, livres scolaires et parascolaires, livres de médecine, mangas, bande dessinée, comics, les livres sur la nature ou le monde de l’entreprise, romans pour adultes et pour la jeunesse, ebooks, les livres qui décryptent notre société, l’histoire de France, des ouvrages de droit, en format papier ou numérique.

Tous les rayons de la librairie Dialogues sont représentés sur le site. Toutes les éditions, tous les éditeurs et tous les tomes disponibles en magasin sont disponibles également sur le site grâce à la vente en ligne. La loi du prix unique du livre en France, la loi Lang, garantit un même prix de vente du livre partout, dans toutes les librairies physiques et en ligne.

La newsletter de la librairie en ligne Dialogues

Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter qui vous donnera, chaque semaine, l’actualité de notre librairie et les coups de coeur et sélections de vos libraires. Le ou les livres qu’ils ont aimés dans tous les genres : loisirs, sciences humaines et sociales, actualité, polar, livres en VO, écologie, féminisme, jeunesse, littérature, arts, développement personnel, jeux, littérature de l’imaginaire, fantasy, poésie, livres de cuisine, Young Adult, science-fiction, livres scolaires et parascolaires, livres de médecine, mangas, bande dessinée, comics, les livres sur la nature ou le monde de l’entreprise, romans pour adultes et pour la jeunesse, ebooks, les livres qui décryptent notre société, l’histoire de France, des ouvrages de droit, de pédagogie...