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France, Conseil d'État
Biographie
Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal.
Contributions de France, Conseil d'État
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Recueil des arrêts du ConseilLouis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix Lebon Hachette BNF -
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Consulter Autrement - Participer Effectivement, Un Colloque Organise Par Le Conseil D'Etat Le 20 Janvier 2012 A L'EnaFrance, Conseil d'État La Documentation française -
Le droit européen des droits de l'homme, un cycle de conférences du Conseil d'ÉtatFrance, Conseil d'État La Documentation française -
Réflexions sur l'institution d'un parquet européen, étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée plénière du Conseil d'ÉtatFrance, Conseil d'État La Documentation française -
Le conseil d'Etat et le droit social, SOUS LA DIRECTION DE JEAN-FRANÇOIS AKANDJI-KOMBEFrance, Conseil d'État, Jean-François Akandji-Kombe Librairie générale de droit et de jurisprudence -
DEVELOPPER LA MEDIATION DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE, étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juillet 2010France, Conseil d'État, France, Premier ministre La Documentation française -
La révision des lois de bioéthique, étude adoptée par l'Assemblée générale plénière 9 avril 2009France, Conseil d'État, France, Premier ministre La Documentation française -
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementairesFrance, Secrétariat général du gouvernement, France, Conseil d'État la Documentation française
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Les Libertés en France et au Royaume-Uni: à propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215, Co, COLLOQUE EN HOMMAGE À ROGER ERRERAAristide Lévi Société de législation comparée -
Les agences / une nouvelle gestion publique ?, une nouvelle gestion publique ?France, Conseil d'État La Documentation française -
Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Droits et débatsFrance, Conseil d'État La Documentation française -
sante et justice: quelles responsabilites - droits et debats n°7, quelles responsabilités ?France, Conseil d'État, France, Cour de cassation La Documentation française -
De la France libre aux droits de l'homme, l'héritage de René CassinFrance, Commission nationale consultative des droits de l'homme, France, Conseil d'État, Institut international des droits de l'homme La Documentation française
