Contributions de France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Auteur Édition scientifique Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle / analyse, textes et jurisprudence, analyse, textes et jurisprudence France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Direction des Journaux Officiels éditions Guide des débits de boissons, les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, France, Direction générale de la santé La Documentation française Prostitution et proxénétisme en Europe. France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, France, Direction centrale de la police judiciaire La Documentation française Schengen, accord du 14 juin 1985 France Direction des des journaux officiels
Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle / analyse, textes et jurisprudence, analyse, textes et jurisprudence France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Direction des Journaux Officiels éditions
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