France, Ministère de la fonction publique et du plan
Biographie
Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n ̊86-711 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986).
Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n ̊86-711 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986).