Livres Sciences Humaines et Sociales Actualités Deux mois de prison avec sursis, ou les risques du mandat de secrétaire du CE Michel Lebailly
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Livres Sciences Humaines et Sociales Actualités Deux mois de prison avec sursis, ou les risques du mandat de secrétaire du CE Michel Lebailly

Deux mois de prison avec sursis

ou les risques du mandat de secrétaire du CE

Michel Lebailly

La Deviation

Présentation

Par quel étrange enchaînement, la volonté de jouer un rôle social utile, dans le strict respect de la loi, en conformité avec les engagements pris auprès des salariés de son entreprise, et dûment mandaté par des décisions collectives a-t-elle conduit un ancien secrétaire de comité d'établissement à être condamné à deux mois de prison ? Le cas n'est pas fréquent mais peut se reproduire et intéresse donc tout élu d'entreprise amené à exercer des responsabilités. C'est pourquoi, au moment de faire appel de ce jugement, j'ai choisi de rendre publique cette affaire.

Caractéristiques

EAN13 9782951783928
ISBN 978-2-9517839-2-8
Éditeur LA DEVIATION
Date de publication
Nombre de pages 152
Dimensions 23 x 14 x 1,2 cm
Poids 310 g
Langue français
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