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Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Repenser le droit transitoire, Thèmes et commentaires Philippe Théry, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Guillaume Drago
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Repenser le droit transitoire, Thèmes et commentaires Philippe Théry, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Guillaume Drago

Présentation

Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges ' administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens ' un nouveau terrain d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit. C'est cet élargissement du champ d'application du droit transitoire qui est étudié ici.
Mais la notion de « droit transitoire » elle-même se trouve élargie à l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes droits acquis. Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif par nature.
Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.

Caractéristiques

EAN13 9782247086931
ISBN 978-2-247-08693-1
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection Thèmes et commentaires
Nombre de pages 164
Dimensions 23,5 x 17 x 1,1 cm
Poids 260 g
Langue français
Code dewey 340.11
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