Droit fiscal des affaires, 2ème édition

Présentation

droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques – toujours plus complexes – parmi lesquels figure en bonne place l’impôt. Aujourd’hui, plus encore qu’hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales.Aussi, la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable.
Le droit fiscal des affaires s’articule autour d’une notion essentielle : l’entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l’activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter lemécanisme général – l’impôt sur le revenu – par lequel sont imposées les ressources que l’individu retire de l’activité (Chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d’imposition respectivement, du résultat de l’entreprise individuelle (Chapitre 2) ou sociétaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu’elle réalise (Chapitre 4) et ceux qui s’appuient sur le capital, c’est-à-dire sur la propriété de l’entreprise (Chapitre 5).
Ce livre s’adresse aux étudiants deMaster ou qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA, etplus généralement à tous ceuxqui s’intéressent audroit fiscaldes affaires.
Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d’une jurisprudence foisonnante.
Il est à jour des évolutions législatives récentes, y inclus la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Cette seconde édition intègre notamment les dispositions de lutte contre les États ou territoires non coopératifs, les adaptations du régime de l’intégration fiscale aux sociétés intermédiaires européennes, la réforme du régime fiscal des opérations immobilières, lamodification des règles de TVA sur les prestations de services intracommunautaires, ainsi que le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

Olivier DEBAT est maître de conférences à l’Université Paris II (Panthéon-Assas).
Il est membre du Conseil National des Universités et du comité de rédaction de la Revue Fiscale Notariale.