Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne - 81e éd., Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne
EAN13
9782247177172
ISBN
978-2-247-17717-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
3124
Dimensions
20 x 14 x 6 cm
Poids
1514 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
UTF-8 / MARC-8

Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne - 81e éd.

Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

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Les plus de l'édition 2018 :
- Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;
- 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;
- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! 
 
L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d'application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en application de la réforme du code du travail. Ils impactent notamment les domaines suivants : 
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret nº 2017-1398 du 25 septembre 2017).
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret nº 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Suppression du contrat de génération (Décrets nº 2017-1646 et nº 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret nº 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret nº 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret nº 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret nº 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret nº 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret nº 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret nº 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret nº 2017-1879 du 29 décembre 2017)

Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

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