Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
EAN13
9782247177394
ISBN
978-2-247-17739-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
3108
Dimensions
19 x 12 x 5 cm
Poids
1165 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
UTF-8 / MARC-8

Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.

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Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Offres

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• Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
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Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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