Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Grands arrêts

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  • AideEAN13 : 9782247185306
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Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de
constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande
importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir
devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la
Constitution garantit. Et cela concerne non seulement **les particuliers**
mais aussi **les associations, les syndicats ou les collectivités
territoriales**.

Cette 19e édition des __Grandes décisions du Conseil constitutionnel **intègre
plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans
la précédente édition**.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de **mieux connaître l'ensemble des
droits et libertés** que la Constitution garantit et dont ils peuvent
désormais se prévaloir.

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