Droit administratif des biens
Éditeur
Dalloz
Collection
Mémentos
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif des biens

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  • AideEAN13 : 9782247190485
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Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.

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