Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Code du patrimoine 2019, annoté et commenté - 3e éd. Suzanne Sprungard, Marie Cornu, Vincent Négri
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Code du patrimoine 2019, annoté et commenté - 3e éd. Suzanne Sprungard, Marie Cornu, Vincent Négri

Présentation

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l’ordonnance du 5 juillet 2017;
- la loi du 10 août 2018 pour une État au service d’une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture";
- le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Caractéristiques

EAN13 9782247186563
ISBN 978-2-247-18656-3
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection CODES DALLOZ UN
Nombre de pages 672
Dimensions 19,3 x 13 x 3,5 cm
Poids 714 g
Langue français
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