IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019, L’accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap - Disponibilité et conservation des droits à l’avancement : les pièces justificatives - Action e...
Éditeur
La Documentation française
Langue
français
Fiches UNIMARC
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IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019

L’accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap - Disponibilité et conservation des droits à l’avancement : les pièces justificatives - Action en responsabilité...

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  • AideEAN13 : 0890010012243
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
• La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d'absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. L'agent radié des cadres perd la qualité d'agent public et ne peut prétendre aux allocations d'assurance chômage.
• La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réaménage en profondeur le cadre déontologique et renforce notamment le rôle du référent déontologue.
• Le décret du 25 juin 2019 étend aux agents en état de grossesse et à ceux en situation de handicap la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.
• Un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives permettant aux fonctionnaires territoriaux exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver leurs droits à l'avancement.
• Une veille jurisprudentielle sur l'action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable.
• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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