Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2
EAN13
9782329358864
ISBN
978-2-329-35886-4
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
834
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
1131 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2

De

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... Suivi des ordonnances de 1681 et 1687, renfermant la régie des fermes et commentées des édits, déclarations, règlemens et décisions du Conseil rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle édition
Date de l'édition originale : 1758

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