Droit des aides publiques aux entreprises
EAN13
9782130800514
ISBN
978-2-13-080051-4
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire
Nombre de pages
329
Dimensions
21,6 x 15,1 x 2 cm
Poids
478 g
Langue
français
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Droit des aides publiques aux entreprises

De

Presses universitaires de France

Thémis. Histoire

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L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

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