Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
EAN13
9782329599786
ISBN
978-2-329-59978-6
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
43 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires

et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre
Date de l'édition originale : 1645

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