La dévolution des pouvoirs à l'Écosse et au pays de Galles

Présentation

Introduction générale?>Les 11 et 18 septembre 1997 sont des dates importantes pour la constitution du Royaume-Uni. À l'occasion de ces deux référendums, Écossais puis Gallois ont approuvé la création - proposée par le gouvernement londonien - du Parlement écossais et de l'Assemblée nationale galloise, inaugurant ainsi une nouvelle phase historique dans la gouvernance du système politique britannique.La dévolution des pouvoirs vers l'Écosse et le pays de Galles faisait partie d'un vaste programme de réforme constitutionnelle promis par le parti travailliste de Tony Blair, élu en mai 1997. Le manifeste électoral du New Labour proposait ainsi notamment la création d'un maire et d'une autorité stratégique pour la ville de Londres, la modernisation de la Chambre des lords, et la mise en place d'assemblées élues pour les régions anglaises le souhaitant.L'idée directrice de la dévolution était de restructurer les mécanismes centralisés du gouvernement britannique afin de rendre les instances du pouvoir plus proches de la population, selon le principe de la « subsidiarité ». Sa mise en place affecte donc directement la gestion des affaires locales et la vie politique en Écosse et au pays de Galles. La question des frais de scolarité universitaire en Écosse et celle du coût des médicaments sur ordonnance au pays de Galles sont deux exemples concrets de décisions prises dans ces nouveaux cadres politiques. L'introduction d'un système mixte incluant la représentation proportionnelle pour l'élection des nouvelles assemblées créées en 1999, a permis une meilleure visibilité des formations politiques exclues par le système électoral en vigueur à l'échelle britannique, et a débouché en Ecosse comme au pays de Galles sur des gouvernements de coalition, une pratique peu répandue jusque-là au Royaume-Uni. La politique peut donc se développer selon des modalités autres et dans de nouvelles directions, différentes de ce qu'elles seraient si Londres gérait toujours l'essentiel des aspects de la vie quotidienne dans ces deux nations. En même temps, la dévolution a un impact sur le fonctionnement global du système politique et institutionnel britannique, et sur les relations entre son centre et sa périphérie. Elle a des conséquences sur les conditions d'intégration de l'Écosse et du pays de Galles au sein de l'État britannique, et sur la cohésion du Royaume-Uni.Cet ouvrage examine en détail les origines de la dévolution et les différents débats et arguments autour de ce thème. Il retrace le processus - long et complexe - et les diverses étapes qui ont conduit à la mise en place de la réforme, depuis les premières propositions du gouvernement britannique jusqu'à l'élection des nouvelles structures politiques, en passant par les deux référendums de 1979 et 1997. Il s'interroge sur la portée des changements introduits pour le fonctionnement du système britannique. La période couverte va du milieu des années 1960, qui est marqué par un renouveau nationaliste en Écosse comme au pays de Galles jusqu'à 1999, date qui correspond à l'installation des assemblées décentralisées.Tout en respectant le cadre général de la politique britannique, l'Écosse et le pays de Galles sont examinés ici séparément, afin de bien dégager les spécificités identitaires de chacune des deux nations, qui sont souvent mal connues ou négligées. Multinational, le Royaume-Uni est aussi un État fonctionnant sur le principe de l'asymétrie : l'Ecosse et le pays de Galles y ont été incorporés à des moments historiques différents et selon des modalités bien distinctes, et la relation au cadre référentiel britannique varie d'une société à l'autre. Si le cheminement de l'Écosse et du pays de Galles vers l'autonomie parlementaire a été parallèle et à certains égards comparable, il n'en a pas moins été distinct, de même que sont différentes les modalités concrètes d'application de la dévolution pour les deux pays.Les approches choisies sont également différentes. Le cas de l'Écosse est étudié en français et de manière chronologique, tandis que la situation du pays de Galles est examinée en anglais et de façon plus thématique. Nous espérons ainsi que le lecteur tirera profit des richesses et des nuances que deux styles, deux langues et deux problématiques peuvent lui apporter.Si l'Écosse est étudiée en premier c'est parce que les revendications d'autonomie y sont à la fois plus anciennes et plus appuyées qu'au pays de Galles, et qu'il a donc pu y avoir selon nous un effet d'entraînement de l'Écosse vers le pays de Galles plutôt que dans l'autre sens. Par ailleurs, le cas de l'Ecosse a fait l'objet d'une recherche nettement plus fournie. Cependant, si le cas du pays de Galles est moins connu et moins documenté, il n'en est pas moins riche et tout aussi intéressant. À cet égard, nous tenons à remercier pour leur aide précieuse le personnel de la Bibliothèque nationale du pays de Galles et la bibliothèque de l'université de Swansea.