Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Comprendre simplement les marchés publics Pierre de Baecke
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Comprendre simplement les marchés publics Pierre de Baecke

Comprendre simplement les marchés publics

Le Moniteur

Comprendre simplement

Présentation

Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Il précise notamment les organismes (pouvoirs adjudicateurs) qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation (seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délai, etc.). Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer. Grâce à son approche sous la forme de fiches synthétiques, cet ouvrage détaille de manière chronologique, chaque étape d'un marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Il fournit, en outre, toutes les clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux (responsables de marchés, assistants, etc.) qu'aux non juristes (ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc.) qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.

Caractéristiques

EAN13 9782281128819
ISBN 978-2-281-12881-9
Éditeur Le Moniteur
Date de publication
Collection Comprendre simplement
Nombre de pages 352
Dimensions 24 x 24 x 2,5 cm
Poids 1146 g
Langue français
Code dewey 352.530944
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