Pratique Du Droit De La Construction. Marches Publics Et Prives

Présentation

Depuis l'entrée en vigueur de la révision de la norme Afnor NF P 03-001 de décembre 2000, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics du 1er août 2006 :

Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? du coordonnateur SPS et du maître d'oeuvre ?
Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ?
Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ?
Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ?
Comment se faire régler le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ?
Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?
Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non-juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Au sommaire

Intervenants à l'acte de construire,
Les maîtres d'ouvrage
La maîtrise d'oeuvre
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
Le cadre juridique de l'acte de construire,
Les contrats du secteur privé
Les contrats du secteur public
Les travaux publics et les ouvrages publics
Les marchés,
La passation des marchés
Les garanties
L'exécution du marché
La réception des travaux
Le règlement de marchés
Les contrôles et les recours dans les marchés publics