EAN13
9782254144044
ISBN
978-2-254-14404-4
Éditeur
Cujas
Date de publication
Collection
Actes & études
Nombre de pages
192
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
320 g
Langue
français
Code dewey
345.44
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Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal / actes du colloque organisé les 8 et 9 nov

actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012

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Actes & études

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Depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.Cet ouvrage se propose d’évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet – B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra – J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d’innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien – Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois – P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier – F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d’identification (P. Gervier – É. Bonis-Garçon) et d’individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux – S. Detraz).

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