REFLEXION SUR L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE CALEDONIE - (RAPPORT OFFICIEL)
EAN13
9782110098832
ISBN
978-2-11-009883-2
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
Collection des rapports officiels
Dimensions
24 x 16 x 0 cm
Poids
160 g
Fiches UNIMARC
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Reflexion Sur L'Evolution Institutionnelle De La Nouvelle Caledonie - (Rapport Officiel)

La Documentation française

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L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit, à son point 5, qu’une consultation des Calédoniens sera organisée au cours du quatrième mandat du Congrès, soit entre 2014 et 2018. Cette consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité.
Le comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni le 24 juin 2010 est convenu qu’un travail de collecte partagée d’informations était nécessaire pour permettre aux responsables politiques calédoniens d’acquérir ensembles des outils théoriques et juridiques et nourrir leurs réflexions sur le sujet.
C’est dans le cadre qu’a été constituée une mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dont le principe et la composition ont été validés par le comité des signataires du 8 juillet 2011.
Chargée d’éclairer les travaux d’un comité de pilotage local installé par le représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie, elle était composée à l’origine de Jean Courtial, conseiller d’État, chef de la Mission, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, agrégé de droit public, référent de la Mission sur les questions institutionnelles, et Stéphane Grauvogel, délégué général adjoint à l’outre-mer, par la suite appelé à d’autres fonctions.
La mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie livre dans ce rapport le fruit de son travail, présenté au comité des signataires du 11 octobre 2013. Elle envisage quatre hypothèses majeures d’évolution institutionnelle, de manière synthétique, dans le champ de réflexion qui lui a été imparti et qui va de l’indépendance pure et simple à la consolidation du statut transitoire actuel.

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