Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN QCM Franck Biglione, Olivier Guillaumont
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN QCM Franck Biglione, Olivier Guillaumont

Présentation

Le contentieux administratif en QCM
•Historique et sources
•La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
•L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
•La classification des recours
•Le régime de recevabilité des recours
•Les caractères de la procédure administrative contentieuse
•Le recours pour excès de pouvoir
•Le jugement et son exécution
•Les voies de recours
•Les procédures d'urgence
Public : Licence 3 et Master 1 Droit et AES
- Instituts d'études politiques
- Concours administratifs

Caractéristiques

EAN13 9782729826888
ISBN 978-2-7298-2688-8
Éditeur Editions Ellipses
Date de publication
Collection Le droit en QCM
Nombre de pages 144
Dimensions 19 x 14,5 x 1 cm
Poids 189 g
Code dewey 342.44
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