Droit de l'exécution
EAN13
9782130558927
ISBN
978-2-13-055892-7
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire
Nombre de pages
416
Dimensions
21,7 x 15,1 x 2,3 cm
Poids
555 g
Langue
français
Code dewey
347.44
Fiches UNIMARC
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Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.

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