Livres Histoire et Géographie Histoire Histoire générale La cour des comptes et les entreprises publiques - La réforme de 1976 Comite d'histoire de la cour des comptes
Livres Histoire et Géographie Histoire Histoire générale La cour des comptes et les entreprises publiques - La réforme de 1976 Comite d'histoire de la cour des comptes

La cour des comptes et les entreprises publiques - La réforme de 1976

Comite d'histoire de la cour des comptes

La Documentation française

Comite D'Histoi

Présentation

La Cour des comptes n’a pas toujours contrôlé les entreprises publiques. Elle n’a reçu cette compétence essentielle qu’en 1976. Avant cette réforme, le contrôle était confié depuis 1948 à une Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, simple commission administrative placée auprès du ministre des finances.
Dans les faits, cette commission siégeait à la Cour des comptes avec de nombreux magistrats de la Cour. Elle était un organisme associé à la Cour et était perçue comme son émanation. Ce statut ambigu a duré plus d’un quart de siècle. L’intégration de la Commission dans la Cour des comptes, qui aurait pu se faire dès l’origine, a été longtemps repoussée. Lorsqu’une occasion s’est présentée, le Premier président de la Cour des comptes, Désiré Arnaud, l’a saisie et a obtenu le vote d’une loi. L’intégration de la Commission a donné lieu à des débats internes, mais a été réalisée sans difficulté majeure : elle confiait à la Cour des comptes la mission de contrôler les entreprises publiques et leurs filiales, mais préservait soigneusement l’essentiel des procédures qui avaient fait leurs preuves devant la Commission.
Ce livre relate cette importante réforme, tardive mais réussie grâce à quelques personnes déterminées à aboutir. Il explique comment fonctionnait la Commission, les modifications que la réforme a apportées et permet à chacun d’apprécier le degré de continuité et de changement dans le contrôle d’un secteur de l’économie nationale dont le poids a beaucoup varié, mais en restant toujours important pour le pays et ses finances publiques.

Caractéristiques

EAN13 9782111450134
ISBN 978-2-11-145013-4
Éditeur La Documentation française
Date de publication
Collection COMITE D'HISTOI
Nombre de pages 1
Dimensions 18 x 12 x 1,5 cm
Poids 307 g
Langue français
Fiches UNIMARC S'identifier

Ce qu'ils en pensent

S'identifier pour envoyer des commentaires.

Disponible sur commande 12.00 €

Bienvenue sur la libraire en ligne Librairie Dialogues

« C’est ici que l’aventure se mêle au vent de la mer » écrit l’auteur Pierre Mac Orlan. La librairie Dialogues est l’une des plus grandes librairies généralistes indépendantes de France. La librairie est située à Brest, à la toute pointe du Finistère.

Sur le site internet de la librairie Dialogues, vous pouvez retrouver tous les livres présents dans la librairie physique. Au fil des pages de notre site internet de vente en ligne, se déploie toute l'offre disponible en magasin physique, tous les livres disponibles dans la librairie, chaque tome, chaque éditeur. Vous trouverez également les conseils de vos libraires sur les livres qu'ils ont aimé lire, les sélections thématiques mettant en scène les livres (nouvelles parutions et ouvrages de fonds) en lien avec l'actualité et les coups de coeur des libraires, l'agenda des événements, les vidéos des rencontres avec les auteurs et les autrices, notre magazine Diagonale dans la rubrique Blog et nos podcasts : lien pour écouter les épisodes, et la bibliographie qui y est associée. Place également aux meilleures ventes, aux nouveautés, aux incontournables, aux curiosités…

L'offre de livres pour la librairie Dialogues en ligne

Que vous aimiez vous plonger dans des livres de fiction ou dans un essai d’histoire, que vous attendiez la rentrée littéraire avec impatience ou le nouveau tome de votre bande dessinée préférée, nous saurons répondre à vos attentes ! Sur le site de la librairie indépendante en ligne Dialogues, les nouveautés et les meilleures ventes sont indiquées pour chaque rayon.

La librairie indépendante en ligne vous propose toute son offre en livres : loisirs, sciences humaines et sociales, actualité, polar, livres en VO, écologie, féminisme, jeunesse, littérature, arts, développement personnel, jeux, littérature de l’imaginaire, fantasy, poésie, livres de cuisine, Young Adult, science-fiction, livres scolaires et parascolaires, livres de médecine, mangas, bande dessinée, comics, les livres sur la nature ou le monde de l’entreprise, romans pour adultes et pour la jeunesse, ebooks, les livres qui décryptent notre société, l’histoire de France, des ouvrages de droit, en format papier ou numérique.

Tous les rayons de la librairie Dialogues sont représentés sur le site. Toutes les éditions, tous les éditeurs et tous les tomes disponibles en magasin sont disponibles également sur le site grâce à la vente en ligne. La loi du prix unique du livre en France, la loi Lang, garantit un même prix de vente du livre partout, dans toutes les librairies physiques et en ligne.

La newsletter de la librairie en ligne Dialogues

Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter qui vous donnera, chaque semaine, l’actualité de notre librairie et les coups de coeur et sélections de vos libraires. Le ou les livres qu’ils ont aimés dans tous les genres : loisirs, sciences humaines et sociales, actualité, polar, livres en VO, écologie, féminisme, jeunesse, littérature, arts, développement personnel, jeux, littérature de l’imaginaire, fantasy, poésie, livres de cuisine, Young Adult, science-fiction, livres scolaires et parascolaires, livres de médecine, mangas, bande dessinée, comics, les livres sur la nature ou le monde de l’entreprise, romans pour adultes et pour la jeunesse, ebooks, les livres qui décryptent notre société, l’histoire de France, des ouvrages de droit, de pédagogie...