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Francis Donnat
Biographie
Maître des requêtes au Conseil d'État. Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes (en 2008).
Contributions de Francis Donnat
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Droit européen de l'internet, Réseaux, données, servicesFrancis Donnat Librairie générale de droit et de jurisprudence -
La cour de justice de l'Union Européenne et le droit du contentieux européenÉléonore von Bardeleben, Francis Donnat, David Siritzky La Documentation française -
le contentieux communautaire de l'annulationFrancis Donnat Librairie générale de droit et de jurisprudence
