France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Biographie

Loi n ̊83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques ayant pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique ; il est composé de 8 députés et de 8 sénateurs.