Réunion des musées nationaux

    Biography

    Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion des musées nationaux et de l’Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991". D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13 janvier 2011.

    Contributions of Réunion des musées nationaux

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