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L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945
Bénédicte Delaunay
FeniXX réédition numérique (LGDJ)
Bibliothèque de droit public
Présentation
Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix,
les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour
améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines
sont destinées à aménager l'exercice de l'action administrative et, notamment,
la mise en œuvre du pouvoir de décision unilatérale, par l'introduction d'un
certain partage du pouvoir administratif au profit d'autorités administratives
indépendantes et des administrés ou, plus modestement, par un renforcement de
la protection procédurale de ces derniers. D'autres ont simplement pour
objectif d'informer les administrés sur cette action. Enfin, des réformes
visent à améliorer le règlement des litiges administratifs, soit par un
développement des procédés de règlement non juridictionnel, soit par un
accroissement de l'efficacité des recours juridictionnels. Mais cette
évolution a une portée limitée sur la transformation du système administratif
et, plus particulièrement, sur les rapports inégalitaires entre
l'administration et les administrés, c'est-à-dire, d'une part, sur les droits
et garanties accordés à ces derniers, d'autre part, sur les prérogatives dont
dispose la première.
Caractéristiques
| Éditeur | FeniXX réédition numérique (LGDJ) |
|---|---|
| Date de publication | 1 janvier 1993 |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Langue | français |
| Langue d'origine | français |
| Fiches UNIMARC | S'identifier |