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Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé
Entre incertitudes et responsabilités
Marie-Louise Tougas
Bruylant
Mondialisation et droit international
Présentation
La privatisation du domaine militaire constitue un defi de taille pour la
conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration
westphalienne. Il semble y avoir un certain decalage entre la realite de
l'activite des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif regissant
ces conflits que l'ampleur du phenomene ne permet pas d'occulter. Cet ouvrage,
qui se focalise sur le droit des conflits armes, cherche a apporter des
reponses aux questions juridiques soulevees par les activites des SMP. Le
droit des conflits armes ne suit pas uniquement une logique de sanction et
d'imputabilite, mais cherche d'abord a limiter les dommages causes lors des
conflits et a en proteger les victimes. Pour ce faire, il delimite les droits
et obligations des acteurs impliques. Ainsi, les regles applicables doivent
permettre aux acteurs concernes d'adopter le comportement requis et de
connaitre a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur
offrir une protection adequate. Elles ne peuvent donc etre principalement
appliquees a posteriori par une cour de justice ou suite a l'analyse poussee
d'un juriste. C'est donc cette distinction entre regles applicables a priori
et mecanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la
structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un eclairage nouveau sur cette
problematique.
Caractéristiques
| Éditeur | Bruylant |
|---|---|
| Date de publication | 26 novembre 2012 |
| Collection | Mondialisation et droit international |
| Langue | français |
| Fiches UNIMARC | S'identifier |