lesenfants.fr
La justice administrative
François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Evrard de Lophem, Patrik De Maeyer, Francis Delpérée...
Éditions Larcier
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Présentation
La loi du 20 janvier 2014 portant reforme de la competence, de la procedure et
de l'organisation du Conseil d'État souffle sa premiere bougie et ses douze
premiers mois d'application s'apparentent a tout sauf a un long fleuve
tranquille.
Le texte et ses arretes d'execution apportent non seulement de profondes
modifications a la procedure en suspension mais introduisent egalement
d'importantes nouveautes comme la boucle administrative ou l'indemnite
reparatrice.
Tres controversee, critiquee car trop politique ou trop eloignee des realites
quotidiennes de la juridiction, attaquee devant la Cour constitutionnelle et
le Conseil d'État lui-meme, la reforme est secouee de toutes parts et il
semble encore difficile de determiner si les changements qu'elle apporte
seront autant de tentatives manquees de moderniser la procedure ou, au
contraire, d'utiles innovations ameliorant l'acces au Conseil d'État et la
reception de ses arrets par les autorites administratives.
Dans ce contexte, le present ouvrage qui reprend les exposes presentes lors
des colloques des 21 et 28 mai 2015 organises par la Conference du jeune
barreau de Bruxelles sous la presidence de Patrick Goffaux et de David
Renders, se donne pour objectif de dresser un etat des lieux pratique de la
procedure contentieuse administrative un an apres la reforme du Conseil
d'État.
Une part importante des travaux sera consacree au Conseil d'État lui-meme, en
offrant un aperçu general de la procedure telle qu'aujourd'hui en vigueur mais
egalement en abordant, d'un point de vue sectoriel, les apports de la reforme
dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marches
publics et le contentieux de l'urbanisme et de l'environnement.
Differentes interventions donneront, par ailleurs, l'occasion de faire le
point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » - nouvelles
juridictions ou tribunaux judiciaires - vers lesquels le legislateur tend a
transferer certaines competences « classiques » du Conseil d'État et dont le
role grandissant n'est pas sans poser question.
Caractéristiques
| Éditeur | Éditions Larcier |
|---|---|
| Date de publication | 17 novembre 2015 |
| Collection | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Langue | français |
| Fiches UNIMARC | S'identifier |