La politique en France - XIXe - XXe siècle

Présentation

1?>LES RÉGIMES?>Depuis 1789, la France a connu trois monarchies, deux empires, cinq républiques, sans compter l'« État français » de Vichy. Se sont ainsi succédé treize constitutions ou chartes écrites, et huit plus précisément depuis 1814-1815. Les spécialistes, ironiques, taxent notre pays de « véritable musée institutionnel » ou de « plus grand producteur et consommateur de constitutions ». Disons d'emblée que cette succession de régimes ne s'inscrit pas dans une évolution politique et sociale linéaire, qui serait une sorte de « chemin vers la démocratie ».Le caractère incertain de l'histoire constitutionnelle française tient à la difficulté d'assumer l'héritage de la Révolution de 1789, point d'ancrage ou pôle de répulsion de toutes les familles politiques. La Révolution traverse encore le XIXesiècle, « tiraillée, remarque F. Furet, entre ceux qui veulent l'effacer, la terminer ou la recommencer. » Après 1871, une sorte de pause intervient pourtant, facilitée par la perspicacité d'Adolphe Thiers. C'est que trois régimes sont disqualifiés. Sedan a discrédité le bonapartisme, la Commune fait repousser toute république de type jacobin et le comte de Chambord ne connaît toujours que le drapeau blanc. L'instauration d'une république représentative, bientôt prise en main par les « opportunistes », apporte la durée et amorce la lente réconciliation nationale. Au moins jusqu'aux années trente – elles-mêmes assez troublées –, car 1940 marque le point de départ de nouveaux affrontements franco-français. Dans le domaine institutionnel, la IIIeRépublique détient donc le record de longévité. Mais, ayant dépassé le demi-siècle, la VeRépublique, qualifiée souvent de « monarchie républicaine », détient, elle, le record des lois constitutionnelles de révision.« Cette expérience, fruit d'une tumultueuse histoire politique, et parfois de nos fautes, doit nous rendre modestes [...]. Il faut se garder de tout côté "donneur de leçons” [...]» disait Robert Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, évoquant les consultations que lui demandaient, durant l'hiver 1989-1990, les dirigeants soviétiques, tchécoslovaques et roumains.En abordant ce chapitre, on se souviendra que l'histoire d'une constitution inclut et celle de sa genèse et surtout celle de sa mise en pratique, et que ceux qui bâtissent les constitutions, en réaction aux régimes précédents, sont – sauf rares exceptions – moins préoccupés de l'avenir que du passé.LA RESTAURATION (1815-1830)?>La Charte : un compromis entre l'Ancien Régime et la RévolutionAu départ simple moyen de mettre fin à la vacance du pouvoir impérial, la Charte de 1814 a fixé, pour plus de trois décennies, un cadre à la vie politique française. Ce texte apparaît comme un compromis, un peu improvisé, entre des principes de l'Ancien Régime et l'héritage de la Révolution et de l'Empire. Le retour des Bourbons n'a pas été vraiment menacé par l'épisode des Cent-Jours (mars-juin 1815), mais François Furet a vu dans ce chassé-croisé de souverains et dans la mise en scène des légitimités un élément d'explication de l'instabilité politique française au XIXe siècle.? Une Charte octroyée... La Charte repose d'abord sur la fiction de la continuité institutionnelle, affichée par la date de rédaction du document – la XIXe année du règne –, comme si Louis XVIII, lui-même frère de Louis XVI, avait effectivement succédé au jeune Louis XVII en 1795. On voit bien cette continuité affirmée dans le préambule, par la saisissante formule de la longue absence et par les références aux rois novateurs – de Louis le Gros à Louis XIV – et à la sauvegarde divine. Dans l'esprit et selon la promesse de la déclaration de Saint-Ouen, la Charte a été mise au point par une commission de 21 membres (9 sénateurs, 9 représentants du Corps législatif et 3 commissaires délégués par le roi), parmi lesquels des personnalités qui avaient joué un rôle de premier plan dans les assemblées révolutionnaires, comme Boissy d'Anglas, ou au service de Napoléon comme Fontanes ou Beugnot.La souveraineté du roi l'emporte, et non celle de la nation. La Charte est octroyée et non discutée, ni négociée, ni votée. Le roi dispose de la totalité du pouvoir exécutif (articles 13 et 14) et d'une part importante du pouvoir législatif (articles 15, 16 et 22). Puisqu'il propose la loi, est-il nécessaire qu'il doive la sanctionner? On a pu voir là un manque de logique, mais aussi une intention de rappeler que le roi conserve jusqu'au terme du processus, la possibilité de s'opposer à l'application d'un texte. Les Chambres, qui votent les lois, retrouvent d'ailleurs, par l'article 19, une certaine initiative. Dans le domaine judiciaire enfin, les prérogatives royales sont manifestes, l'inamovibilité des juges (article 58) n'étant pas toujours une condition suffisante de l'indépendance des magistrats.? ...mais un souci d'intégrer l'héritage révolutionnaire. Si le roi constitue la pièce maîtresse du dispositif, la Charte reflète la prise en compte des acquis révolutionnaires. La rubrique Droit public des Français comporte la liste des droits concédés qu'il était difficile aux Bourbons de méconnaître; bien que le contenu de la Déclaration des droits de 1789 soit gommé, car il n'est plus fait mention d'« hommes libres et égaux en droit », les Français étant seulement « égaux devant la loi ». Les sujets de Louis XVIII possèdent toutefois des avantages de citoyens : égalité fiscale, égale admissibilité aux emplois publics, liberté de conscience – la religion catholique étant toutefois la religion de l'État (art. 6) –, d'opinion, de presse, droit de propriété. Deux mesures traduisent bien le désir d'apaisement : la non remise en cause de la vente des biens nationaux (article 9) et le trait tiré sur les rancœurs et les prises de position politiques antérieures à la Restauration ; comme le note F. Furet, « l'article 11 met l'oubli sous la protection de la loi, comme la plus précieuse des vertus nationales ».Voilà donc des libertés fondamentales, certes fragiles, mais inscrites dans un document-clé. Il faut les rapprocher de deux autres apports de la Charte : la représentation élective pour une Chambre sur deux – en dépit des effectifs squelettiques de l'électorat – et la pluralité des organes du pouvoir. Cette pratique parlementaire peu à peu confortée, coïncide avec l'apprentissage d'une vie politique moins chaotique, obéissant à des règles et commençant à traduire certaines des aspirations du pays, observation qui tend à relativiser la nette coupure longtemps admise par l'historiographie entre la Restauration et la monarchie de Juillet.
POUR ALLER PLUS LOIN :APRILE (Sylvie), La Révolution inachevée (1815-1870), coll. « Histoire de France », Belin, 2010.BACKOUCHE (Isabelle), La monarchie parlementaire. 1815-1848, coll. « Histoire politique de la France », Pygmalion, 2000.CHALINE (Jean-Pierre), La Restauration, coll. « Que-sais-je ? », PUF, 1998.MOLLIER (Jean-Yves), REID (Martine), YON (Jean-Claude) (dir.), Repenser la Restauration, Nouveau Monde éditions, 2005.DE WARESQUIEL (Emmanuel) et YVERT (Benoît), Histoire de la Restauration 1814-1830, coll. « Tempus », Perrin, 2002.LES DATES CLÉS18142 avril : le Sénat proclame la déchéance de Napoléon et de sa famille.4 avril : le Sénat fait appel au comte de Provence (Louis XVIII). Napoléon abdique sans condition.2 mai : par la déclaration de Saint-Ouen, Louis XVIII écarte avec tact la Constitution préparée par le Sénat, mais apporte des garanties libérales.3 mai : entrée de Louis XVIII à Paris.4 juin : proclamation de la Charte octroyée par Louis XVIII. L'ancien Corps législatif constitue la nouvelle Chambre des députés.4 novembre : vote de la loi restituant aux émigrés leurs biens non vendus.18151ermars : parti de l'île d'Elbe, Napoléon débarque à Golfe-Juan.22 juin : battu à Waterloo (18 juin), Napoléon abdique pour la seconde fois. Juillet-août : dans le Midi principalement, des bandes royalistes massacrent des bonapartistes et des survivants du jacobinisme (Terreur blanche).14 et 21 août : les « ultra-royalistes » remportent les élections et veulent imposer une réaction aveugle : c'est la « Chambre introuvable ».24 septembre : ministère du du...