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Présentation
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte
civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes
? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir
analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent
les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le
mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient
finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait
d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l’ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge
face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ?
Faut-il « privatiser » le droit du couple ? L’auteur ne le croit pas.
D’ailleurs, les pouvoirs publics n’ont pas « déjudiciarisé » le divorce mais
ont au contraire amorcé une « judiciarisation du pacte civil de solidarité et
du concubinage »
À l’heure où les violences conjugales et incivilités de toutes sortes se
multiplient dans un paysage pluriculturel, le juge doit garder sa place dans
le droit de la famille aux fins d’éviter que le droit du couple ne devienne
synonyme de « loi du plus fort ». Faut-il envisager une politique éducative en
matière familiale et reconstruire un « ordre public matrimonial » ? Cette
question est posée même si l’auteur pense que la morale contractuelle, faite
de loyauté de bonne foi et de respect de la parole donnée, mériterait d’être
redécouverte. Car l’auteur rappelle constamment que la famille (et le couple
qui en forme nécessairement le socle) constitue le fondement de la vie en
société. « Quand la famille ne va pas bien, c’est la Société qui ne va pas
bien »
Caractéristiques
| EAN13 | 9782757401644 |
|---|---|
| ISBN | 978-2-7574-0164-4 |
| Éditeur | Presses Universitaires du Septentrion |
| Date de publication | 23 septembre 2010 |
| Collection | Droit / manuels |
| Nombre de pages | 218 |
| Dimensions | 24,3 x 16 x 1,1 cm |
| Poids | 347 g |
| Langue | français |
| Code dewey | 346.44 |
| Fiches UNIMARC | S'identifier |
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