Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?

Présentation

Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des
personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la
famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre,
car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point
de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public
baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir
qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et,
même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une
convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de
constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules
relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial
relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement
définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à
une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa
formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas
totalement rejoint le droit commun des contrats ? S'agissant de ses effets, n
'est-il pas exact qu'au quotidien la volonté commune des conjoints organise
des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et qu'à défaut de
pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir
en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre l'union, les formes
non-contentieuses de divorce n'évoquent-elles pas immanquablement la
résolution par _mutuus dissensus_  ? Et que dire du concubinage ? Le
législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux qu'une mauvaise
législation. Le contrat n'est-il pas dès lors de _lege lata_ la meilleure voie
à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun
de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités d'une contribution,
régler les conséquences d'une rupture... Est-il si choquant qu'elles y
ajoutent la promesse d'une assistance ou d'une fidélité ? fût-ce à durée
déterminée, ce qui somme toute peut s'avérer plus rigoureux qu'un engagement
résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de
présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des
encyclopédies, mais de façon vivante, autour d'une thèse. Occasion aussi de
réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe
de l'égoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer l'union libre au
mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect
de la liberté individuelle le « démariage ». Tout en déplorant cette évolution
- et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate
successivement que « le mariage s'abaisse au rang des contrats » tandis que «
les situations hors mariage s'élèvent au rang des contrats ». Un éminent
auteur estimait naguère souhaitable de « déréglementer - un peu - le mariage,
réglementer - un peu - le concubinage ». A lire Xavier Labbée, la
contractualisation des rapports de couple paraît bien l'un des moyens de ce
rééquilibrage.