Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Manuel de droit de la faillite, Prévention, restructuration, liquidation François-Xavier Lucas
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Manuel de droit de la faillite

Prévention, restructuration, liquidation

Presses universitaires de France

Droit Fondament

Présentation

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Caractéristiques

EAN13 9782130813316
ISBN 978-2-13-081331-6
Éditeur Presses universitaires de France
Date de publication
Collection DROIT FONDAMENT
Nombre de pages 396
Dimensions 21,6 x 14,9 x 2,4 cm
Poids 544 g
Langue français
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