Livres Économie-Droit-Gestion Droit Droit public Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - 1re ed., Matière civile et commerciale Danièle Alexandre, André Huet
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Droit public Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - 1re ed., Matière civile et commerciale Danièle Alexandre, André Huet

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - 1re ed.

Matière civile et commerciale

Dalloz

Dalloz corpus

Présentation

L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.

Comme les règlements qui l’ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l’État membre où se déroule le procès initial et pose d’autre part des règles relatives à l’efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.

La rubrique en étudie extensivement le champ d’application, les règles de compétence, les procédures d’application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d’une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l’Union européenne.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Caractéristiques

EAN13 9782247190041
ISBN 978-2-247-19004-1
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection Dalloz corpus
Nombre de pages 278
Dimensions 19,1 x 13,5 x 1,5 cm
Poids 298 g
Langue français
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