Livres Économie-Droit-Gestion Droit Droit public Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité - 1re ed. David Ytier
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Droit public Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité - 1re ed. David Ytier

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité - 1re ed.

Dalloz

Biblio Parl Con

Présentation

Un sujet d'utilité publique !

Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?

Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».

Caractéristiques

EAN13 9782247207909
ISBN 978-2-247-20790-9
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection BIBLIO PARL CON
Nombre de pages 600
Dimensions 24,3 x 15,7 x 2,2 cm
Poids 667 g
Langue français
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