Finances locales - 6e éd.

Présentation

La nouvelle édition du Mémento s'inscrit dans une démarche d'actualisation de l'édition précédente (2005), essentielle et importante, dans la mesure où, en 6 ans, les données en matière financière ont considérablement évolué. ' L'actualité immédiate est constituée par les premières décisions du Conseil constitutionnel rendues sur la base de QPC posées par rapport au principe d'autonomie financière des collectivités. Le Mémento dresse, en premier lieu, un bilan financier de cette évolution majeure que connaît notre État dont l'organisation se veut, depuis 2003, « décentralisée ». ' La période plus récente est particulièrement déterminante dans la mesure où elle est notamment marquée par l'annonce de la suppression de la première ressource fiscale des collectivités territoriales, la taxe professionnelle. La fin de cette imposition directe fondamentale et, plus généralement, la recomposition du système fiscal local (avènement de la contribution économique territoriale en remplacement, montée en puissance de la fiscalité partagée avec l'État...), constituent, en deuxième lieu, un des axes privilégiés de cette nouvelle édition. La grande réforme des collectivités territoriales (loi du 16 déc. 2010) aura dans les années à venir d'importante répercussions sur les finances locales. Les évolutions institutionnelles sont susceptibles d'affecter aussi l'organisation financière : la place des chambres régionales des comptes est ainsi en pleine redéfinition (projet de loi portant réforme des juridictions financières en cours de discussion devant le Parlement). ' Au-delà de ce vent réformiste généralisé, l'ouvrage, en troisième lieu, cherche à replacer le système financier local dans le mouvement irréversible d'internationalisation des échanges auquel la sphère locale ne peut plus se soustraire. L'augmentation régulière desdépenses locales ces dernières décennies se voit aujourd'hui étroitement encadrée par la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dans le cadre du respect des engagements de l'Union économique et monétaire. Egalement les répercussions consécutives à la crise financière de 2008 et les déconvenues enregistrées dans la gestion de leur dette par les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés.